Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

  • Préambule

En validant sa commande ( par mail, par téléphone ou prise sur place ) ou en payant la commande ( acompte ou intégralité ), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 – Généralités

Les commandes sont enregistrées aux présentes conditions de vente et les marchandises facturées aux prix du tarif en vigueur à la date de la livraison. Tous nos prix s’entendent hors taxe. Envoi EXPRESS Toujours en sus. Les commandes sont prises par téléphone, par fax, par un commercial, ou par email.

Toutes les réclamations qui ne seront pas faites 3 jours au plus tard après réception des marchandises seront considérées comme nulles et non avenues.

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral – Loi 80.335 du 12-05-1980.

  • Article 2 – Paiement

La première commande, quel que soit le montant, est payable avant la livraison, une facture pro forma vous sera envoyée au préalable. Délais de paiement accordé uniquement par prélèvement à trente jours fin de décade. Nous adresser pour cela un relevé d’identité bancaire, un extrait KBIS et l’autorisation de prélèvement lors de la création de votre code client. Nos transactions sont assurés par un organisme indépendant et se réserve le droit de refuser un délais de paiement.

Frais de dossier facturés H.T. :

Les frais de création de compte client sont de 10€.

Frais de recouvrement :

  • 1ère lettre de rappel ou refus de prélèvement : 5€
  • 2ème lettre de rappel ou passage inutile ( Livraison, encaissement… ) : 10€
  • Frais de traite: 15€
  • Refus de traite : 20€
  • D’autres frais peuvent s’appliquer ( voir Article 4 )

Frais de port facturés H.T. :

Franco de port pour la première commande.

Minimum de commande 100€ H.T.

Pour toute commande inférieure à 200€ H.T., 5€ de frais de port seront facturés.

Pour toute commande supérieure à 200€ H.T. : les frais de port sont offerts

Notre service livraison est uniquement pour la France métropolitaine. Les conditions de franco sont à étudier pour la Corse et l’étranger

Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.

En cas de non paiement à l’échéance, le vendeur peut résilier le présent contrat si bon lui semble sans autre mise en demeure que celle prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises.

Tout retard dans les paiements à l’échéance, entraînera immédiatement et de plein droit, à compter d’un délai de 8 jours après une première mise en demeure par le vendeur, Une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,5% par mois de retard -Taux des pénalités exigibles à compter de la date d’échéance en l’absence de paiement : 3 fois le taux de l’intérêt légal (0,04%) par mois – Loi 92.1442 du 31-12-1992. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € que le vendeur se réserve le droit de demander.

Aucune marchandise ne sera livrée si la dernière facture ayant dépassée la date d’échéance de 1 mois n’est pas réglée.

  • Article 3 – Délais de livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée sur la commande ou précisée par le client lors de la création de son compte. Elle est considérée comme effectuée dès lors que la marchandise est réceptionnée à cette adresse. Nos délais de livraison dépendent des tournées de livraison, du stock et de l’adresse du client et peuvent varier de 1 à 30 jours maximum. Le délai court à compter de la date de réception de la commande par le vendeur qui en aucun cas ne sera tenu d’indemniser l’acheteur d’un retard de livraison dû notamment au transport, à un conflit du travail ou à toute autre cause échappant au contrôle du vendeur. De plus les commandes spéciales ou de campagne sont incluses avec des délais supplémentaires ( décidés entre les deux parties au moment de la commande ).

  • Article 4 – Transfert des risques

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et sur le bordereau de transport et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article 105 du code du commerce. Il doit, en outre informer le vendeur par lettre recommandée de tous les dommages dus au transport, dans les 8 jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Si les retards de paiement sont récurrents ou que le client entame une procédure ( sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation, cessation… ) nous appliquerons des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 50€ par facture et majorée selon le montant et le type de commande. ( produits spéciaux ou campagne ). Nous nous réservons le droit de refuser une livraison si les manquements du client sont réguliers ( problème de paiement, problème de conservation, minimum de commande non respecté… )

  • Article 5 – Risque de perte

Le client assure les risques de perte ou de détérioration dès la signature du bon de livraison.

  • Article 6 -Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Toulon seront seuls compétents.

  • Article 7 – Tarification

Nos tarifications sont disponibles directement au siège social, ainsi que par mail. Les tarifications peuvent être réactualisées dans l’année suivant les différentes augmentations. Nous nous réservons le droit de réviser les prix en fonction des accords commerciaux et comptables avec le client .

  • Article 8 – Validité des échanges électroniques

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements téléphoniques et électroniques réalisés par cazador.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

  • Article 9 – Prise de commandes

Les ordres remis à nos représentants sont subordonnés à notre acceptation, laquelle ne nous oblige pas à confirmer, tous nos prix et délais mentionnés sur nos tarifs ou catalogues sont sans  engagement de notre part et s’entendent sauf vente entre-temps, La société est libérée de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de cause majeure.

  • Article 10 – Rupture de stock

Nous faisons en sorte d’éviter au maximum les ruptures, toutefois lorsque cela arrive,  nous ne remplaçons pas le produit en rupture par un produit similaire et nous ne faisons pas de livraison  postérieure, la commande de ce produit sera donc à renouveler.

www.cazador.fr