• Préambule
En validant sa commande (par email, téléphone ou prise sur place) ou en effectuant le paiement de celle-ci (acompte ou paiement intégral), le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
• Article 1 - Généralités
Toutes les commandes sont enregistrées conformément aux présentes CGV et les marchandises facturées au tarif en vigueur à la date de la livraison. Nos prix s’entendent hors taxe (HT) et les frais d'envoi express, s'ils sont demandés, seront facturés en supplément.
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou directement auprès de notre équipe commerciale.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de réclamations.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande, conformément à la Loi n°80.335 du 12 mai 1980.
• Article 2 - Paiement
La première commande doit être réglée avant la livraison. Une facture pro forma sera envoyée pour validation préalable.
Pour les commandes suivantes, les conditions de paiement à 30 jours fin de décade ne sont accordées que par prélèvement bancaire. Il sera nécessaire de nous fournir les documents suivants lors de la création de votre compte client :
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Extrait Kbis
- Autorisation de prélèvement
Frais de recouvrement (HT) en cas de non-paiement à l’échéance :
- 1ère lettre de rappel ou refus de prélèvement : 10 €
- 2ème lettre de rappel ou déplacement inutile : 15 €
- Frais de traite : 15 €
- Refus de traite : 20 €
Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 1,5 % par mois de retard, calculée à partir de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Frais de port (HT) :
- Franco de port pour la première commande.
- Pour toute commande inférieure à 300 € HT sur notre secteur de livraison, des frais de port de 30 € seront appliqués.
- Commandes supérieures à 300 € HT sur notre secteur de livraison : franco de port.
- Hors secteur de livraison : commande minimale de 300 € HT. Si la commande est inférieure à 800 € HT, des frais de port de 50 € HT seront facturés.
- Commandes supérieures à 800 € HT : franco de port hors secteur de livraison.
Pour les livraisons en Corse ou à l’étranger, les conditions de franco sont à étudier au cas par cas.
• Article 3 - Délais de Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande ou de la création du compte client. La marchandise est considérée livrée dès réception à l’adresse indiquée. Nos délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits et de nos tournées de livraison, et peuvent varier entre 1 et 30 jours. En cas de force majeure, les délais pourront être prolongés sans compensation. Les délais spécifiques pour les commandes spéciales seront convenus lors de la validation de la commande.
• Article 4 - Transfert des Risques
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la réception. En cas de dommage ou d’anomalie, il doit :
- Mentionner précisément ses réserves sur le bon de livraison et le bordereau de transport.
- Confirmer ces réserves :
- Par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 3 jours, conformément à l’article 105 du Code du Commerce, dans le cas d'un transport par un prestataire extérieur.
- Par email à CAZADOR dans un délai de 3 jours, conformément à l’article 105 du Code du Commerce, dans le cas d'un transport effectué par notre propre service de livraison.
- Informer le vendeur par email ou lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison.
En cas de litige, le client devra également :
- Envoyer une photo des produits endommagés.
- Laisser les marchandises à disposition pour contrôle par nos services.
Passé ces délais, nous ne pourrons plus accepter de réclamations. Le client assume les risques de perte ou de détérioration dès la signature du bon de livraison.
• Article 5 - Conditions de Paiement Anticipé
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé sur les factures pro forma.
• Article 6 - Gestion des Retards de Paiement
En cas de retard de paiement, toutes les factures suivantes devront être payées avant la livraison. En cas de procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation, des frais administratifs de 50 € HT par facture seront facturés, et pourront être majorés selon le montant de la commande.
• Article 7 - Tarification
Nos tarifs sont disponibles sur demande par email ou au siège social. Les prix peuvent être révisés au cours de l’année selon l’évolution des coûts de matières premières, du transport, ou autres éléments extérieurs.
• Article 8 - Force Majeure
En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans que cela donne lieu à des compensations.
• Article 9 - Validité des Échanges Électroniques
Le client reconnaît la validité des échanges et enregistrements électroniques, qui ont valeur légale équivalente à un écrit manuscrit. Les échanges par téléphone et email sont également reconnus dans le cadre de la relation commerciale.
• Article 10 - Procédure en Cas de Litige
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulon.
• Article 11 - Rupture de Stock
Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter les ruptures de stock, celles-ci peuvent survenir. Dans ce cas, le produit en rupture ne sera pas automatiquement remplacé par un produit similaire. La commande devra être renouvelée ultérieurement pour inclure ce produit.
• Article 12 - Gestion des Retours et Réclamations
Les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de notre service client. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non ouverts et non altérés. Aucun retour ne sera accepté après 7 jours suivant la réception. En cas d'erreur de notre part, les frais de retour seront à notre charge. Une expertise pourra être demandée en cas de litige.
• Article 13 - Annulation de Commande
Toute demande d'annulation de commande doit être effectuée par écrit et validée par notre service client. Les commandes en cours de traitement ou prêtes à être expédiées ne peuvent être annulées, sauf accord exceptionnel. Pour les commandes spéciales (produits personnalisés ou spécifiques), aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée par le client, y compris par validation tacite en cas de non-réponse lors de l'envoi de la commande par email.
• Article 14 - Responsabilité du Client
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.). Toute erreur entraînant un retard ou une livraison manquée ne pourra être imputée au vendeur.
• Article 15 - Confidentialité des Données
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Article 16 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site ou dans les documents commerciaux sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
• Article 17 - Garantie des Produits
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut ou non-conformité avérés, les produits pourront être échangés ou remboursés après retour.
